Réglementation / aides

Aide départementale pour favoriser le maintien des ruches par l'amélioration des conditions d'exploitation

Il est possible aux apiculteurs amateurs et professionnels de bénéficier d’une aide de 20%, de la part du département pour l’achat de tout matériel non consommable. (sont exclus les achats de cire, sirop…). Ces dossiers sont à déposer avec toutes les pièces justificatives auprès du syndicat. Vous pouvez télécharger le modèle de courrier et le dossier de demande de subvention en utilisant les liens ci-dessous !

Plan régional d’aide pour soutenir les apiculteurs professionnels

Le plan régional en faveur de l’apiculture, signé le 15 octobre dans la Loire, prévoit une enveloppe de 2,8M€ sur 3 ans pour accompagner les professionnels de la filière et favoriser le renouvellement des installations. Plus d'informations en suivant ce lien :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/483/23-un-plan-regional-pour-soutenir-les-apiculteurs-professionnels.htm

Aide de la région Auvergne Rhône Alpes pour l'acquisition de matériel pour la production de miel de loisir

La région Auvergne-Rhône-Alpes propose des aides aux apiculteurs détenant entre 3 et 49 ruches pour l'acquisition de matériel pour la production de miel de loisir. Vous trouverez toutes les informations et la liste des pièces à fournir sur le site de la région en suivant ce lien :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/260/289-aide-a-l-acquisition-de-materiel-pour-la-production-de-miel-de-loisir-environnement-energie.htm

Votre dossier sera à déposer sur le portail des aides de la Région en suivant ce lien

Autres documents à télécharger

Sites institutionnels

A savoir

Transhumance de ruchers hors département d'origine

La transhumance des abeilles hors département d'origine doit être déclarée au département de destination conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 11 août relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

L'apiculteur doit informer, de préférence avant le transport, la DDPP de destination, par mail ou par courrier.

La déclaration doit comprendre les informations suivantes :

  • nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
  • domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
  • département, commune et lieu de provenance ;
  • département, commune et lieu de destination (coordonnées GPS de l'emplacement fortement recommandés) ;
  • nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
  • numéro d'immatriculation.

Une fois sur place, le rucher implanté doit impérativement être identifié.