Réglementation / aides
Aide départementale pour favoriser le maintien des ruches par l'amélioration des conditions d'exploitation
Tous les apiculteurs domiciliés dans l'Ain et ayant un rucher dans l'Ain peuvent prétendre à une aide à l'investissement apicole (achat de matériel, d'essaims, de reines. Les consommables sont exclus). L'aide est de 20% du montant des achats. Elle représente au maximum 400€ par an et par apiculteur. Elle est renouvelable chaque année. Ces dossiers sont à déposer avec toutes les pièces justificatives auprès du syndicat. Vous pouvez télécharger le modèle de courrier et le dossier de demande de subvention en utilisant les liens ci-dessous :
- Schéma Départemental des Espaces Naturels sensibles - modèle de courrier de demande de subvention
- Schéma Départemental des Espaces Naturels sensibles - dossier de demande de subvention
Plan régional d’aide pour soutenir les apiculteurs professionnels
Le plan régional en faveur de l’apiculture, signé le 15 octobre dans la Loire, prévoit une enveloppe de 2,8M€ sur 3 ans pour accompagner les professionnels de la filière et favoriser le renouvellement des installations. Plus d'informations en suivant ce lien :
Autres documents à télécharger
Sites institutionnels
- Déclaration des ruchers sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
- Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) sur le site du Service Public
- Etiquetage du miel sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
A savoir
Transhumance de ruchers hors département d'origine
La transhumance des abeilles hors département d'origine doit être déclarée au département de destination conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 11 août relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
L'apiculteur doit informer, de préférence avant le transport, la DDPP de destination, par mail ou par courrier.
La déclaration doit comprendre les informations suivantes :
- nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- département, commune et lieu de provenance ;
- département, commune et lieu de destination (coordonnées GPS de l'emplacement fortement recommandés) ;
- nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
- numéro d'immatriculation.
Une fois sur place, le rucher implanté doit impérativement être identifié.